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Étape 2

Les rôles
dans l’équipe
dirigeante

Dans cette étape, l'objectif est de comprendre quels sont les différents rôles d'une équipe dirigeante. Savoir placer des responsabilités en fonction des compétences acquises est primordial. Inspirez-vous des témoignages de dirigeants bénévoles puis évaluez-vous avec un exercice dont l'objectif est d'organiser une réunion du bureau. A vous de déterminer les responsabilités de chacun.

Nous vous conseillons de suivre l'ordre chronologique des étapes.

Vos témoignages

Lors d'une assemblée générale (AG) de l'association, chaque membre a un rôle précis à tenir. Mais quels sont ces différents rôles ? Dans cette vidéo, des bénévoles témoignent.

AG, chacun son rôle, chacun sa place

Vos référents

Tenir son rôle et se former, les clefs de la réussite ? Nos experts vous conseillent.

AG, Bureau, Conseil d'administration : des rôles précis à tenir

Pour tenir son rôle, tout dirigeant responsable se forme

évaluez vous
L'objectif

Dans cet exercice, une réunion du bureau de votre toute jeune association fictive « Compétences et partages » met en évidence le fait que les membres ne sachent pas clairement quels rôles tenir. A vous de déterminer quelles sont les responsabilités de chacun.

Une commande, on fait quoi ?

Parmi les membres du bureau, sélectionnez les responsabilités qui conviendraient le mieux aux postes de chacun.
Comparez votre sélection et vos arguments à ceux de nos experts.

Georges Admin Papy Vice-Président Frédéric Trésorier Bernadette Admin Caroline Présidente Agathe Secrétaire
Répondre à la Mairie
Borner les orientations de l’association
Voir les incidences de cette manifestation sur le plan financier
Préparer l’ordre du jour des réunions
Préparer pour la future assemblée générale les candidatures et les votes
L'avis de nos experts

Consultez l'avis de nos experts et comparez vos réponses !

Une manifestation entraîne des prises de responsabilités

Toutes les commandes ne sont pas bonnes à prendre

Etre dirigeant bénévole n'est pas une responsabilité à prendre à la légère. Vous devez comprendre quel est le statut, le rôle et la fonction du bénévole. Les fiches de mission sont indispensables pour une meilleure organisation au sein d’une association. De même qu'être formé régulièrement vous permettra de tenir votre rôle dans un monde où les lois bougent.

Les fiches de mission

Trop de lois !

Le triplet infernal !

1) L’association et l’impôt

Les associations, et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité économique (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle)...
Les critères précisés par l'instruction fiscale conduisent à se demander :

  • Si la gestion de l’organisme est désintéressée :

... l’organisme n’est pas guidé par la recherche du profit.

  • Si l’organisme exerce des activités économiques :

... s’il entre en concurrence avec le secteur commercial sur un territoire donné. Si tel n’est pas le cas, il n’est pas soumis aux impôts commerciaux.

  • Si l’organisme exerce son activité sur un secteur concurrentiel :

...s’il exerce ses activités selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises.
Quatre éléments doivent être pris en compte (règle des "4 P") ...
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2) Les conditions d’exonération

Exonération de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance

  • dans les conditions et limites visées ci-dessous, certaines manifestations sont exonérées.
    En effet, en application de l'article 261-7-1° c) du Code général des impôts, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes sans but lucratif, sont exonérées de TVA. ...
  • les "activités organisées en vue d'obtenir le soutien financier du public sont très diverses et l'on peut notamment citer les bals, les concerts, les spectacles folkloriques ou de variétés, les séances de cinéma ou de théâtre, les ventes de charité ou de solidarité, expositions, kermesses, tombolas, loteries, les divertissements sportifs non soumis à l'impôt sur les spectacles. […] L'exonération concerne les manifestations de bienfaisance et de soutien, c'est-à-dire celles qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur les moyens financiers exceptionnels qui permettent de faciliter la réalisation...

Le décompte du nombre de manifestations ouvrant droit à l'exonération n'est applicable qu'aux associations déclarées et non aux sections ne bénéficiant pas de l'autonomie juridique.
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3) Embauche d'intermittents

Les associations qui :

  • n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
  • et qui emploient sous CDD des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant, doivent obligatoirement recourir au service du GUSO pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales dues au titre des personnes ainsi employées. Un site internet spécifique a été mis en place par l'Unédic, organisme gestionnaire du GUSO.
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Liens utiles

associations.gouv.fr
Kit association
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  • Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle
  • Un exemple de règlement intérieur (RI)
  • Un exemple de convocation à l'assemblée générale constitutive
  • Un exemple de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
  • Un exemple de registre spécial

La vie et le fonctionnement de l’association
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passeport-benevole.org
Le Passeport Bénévole est un livret personnel de reconnaissance de l'expérience bénévole. Il peut être utilisé comme pièce justificative complétant un dossier de VAE.
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Vous voulez suivre l'évolution du secteur associatif les travaux d'expertises conduits par cette association ne manqueront pas de vous intéresser.
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