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Processus de remboursement

Pour effectuer votre demande de remboursement, vous devez impérativement remplir une demande par action de formation, avec un intitulé distinct. L’ensemble des renseignements doivent être complétés sur l’imprimé qui peut être saisi en ligne (lien vers la saisie en ligne). Les pièces justificatives sont les suivantes :

  • L’original de l’attestation de présence du(des) stagiaire(s). Elle doit émaner de l’organisme de formation qui a établi la convention et la facturation du coût pédagogique. Elle comporte obligatoirement :
    • l’intitulé de la formation,
    • le nom des stagiaires concernés,
    • les dates et le lieu de la formation,
    • le nombre d’heures suivies par stagiaire
    • la signature de la personne représentant l’organisme de formation,
    • la signature du stagiaire.
  • La facture originale du coût pédagogique. Elle doit être libellée au nom de votre structure, pour justifier la charge de formation résultant de votre dépense.

Ces deux documents permettent à Uniformation de justifier, auprès des services officiels de contrôle des OPCA, la réalité et la validité des dépenses de formation réalisées. S’ils ne vous sont pas adressés par l’organisme de formation, n’hésitez pas à les réclamer : il est légalement tenu de vous les fournir.

Une fois ces documents transmis, vous pouvez ensuite obtenir le remboursement de votre action de formation.

NOUVEAU
Pièce à conserver : la convention de formation ou bon de commande. Ce document signé des deux parties doit être établi par l’organisme de formation pour la réalisation de l’action de formation, lorsque la facture est insuffisamment détaillée. Il précise l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités de déroulement et de sanction, ainsi que les prix et les contributions financières de prise en charge. Conservez le : il peut vous être demandé ultérieurement en cas de contrôle.

A été réactualisé le 20 mars 2015